1. Identification du responsable du traitement

Société : Color Glass Import S.L.U.
TVA UE : ESB66924267
Adresse fiscale : Calle Sant Fructuós, 63, 4-2 - 08004 Barcelone - Espagne

2. Information et consentement

En acceptant la présente Politique de Confidentialité, l'utilisateur est informé et donne son consentement libre, éclairé, spécifique et sans équivoque pour que les données personnelles fournies via le site web https://colorglass-shop.com (ci-après, le "Site Web") soient traitées par Color Glass Import S.L.U.

3. Finalité du traitement

Les données personnelles collectées seront traitées aux fins suivantes :

 - Gérer les achats effectués via le Site Web, y compris la gestion du paiement et la livraison des produits.
 - Envoyer des communications commerciales sur les produits et services de Color Glass Import S.L.U., sauf indication contraire de l'utilisateur en cochant la case correspondante.
 - Répondre aux questions et demandes de l'utilisateur.
 - Respecter les obligations légales et réglementaires.

4. Catégories de données

Les catégories de données personnelles suivantes seront traitées :

 - Données d'identification : nom, prénom, adresse, adresse électronique, numéro de téléphone.
 - Données économiques et de transactions : informations de paiement, historique des achats.
 - Autres données : toute information que l'utilisateur fournit volontairement via les formulaires du Site Web.

5. Légitimation du traitement

Le traitement des données de l'utilisateur est effectué sur les bases légales suivantes :

 - L'exécution d'un contrat auquel la personne concernée fait partie ou pour la mise en œuvre de mesures précontractuelles à la demande de celle-ci.
 - Le respect d'une obligation légale applicable à Color Glass Import S.L.U.
 - Le consentement de l'utilisateur pour l'envoi de communications commerciales.

6. Destinataires des données

Les données de l'utilisateur peuvent être communiquées à :

 - Les administrations et organismes publics lorsque cela est requis par la réglementation applicable.
 - Les prestataires de services fournissant des services au nom de Color Glass Import S.L.U., tels que les services d'hébergement, de transport et de livraison, les passerelles de paiement, etc.
 - Les entreprises du groupe auquel appartient Color Glass Import S.L.U., uniquement à des fins administratives internes et/ou aux fins précédemment indiquées.

7. Transferts internationaux de données

Aucun transfert international des données de l'utilisateur vers des pays en dehors de l'Espace Économique Européen (EEE) ne sera effectué sans le consentement préalable de l'utilisateur, sauf obligation légale.

8. Conservation des données

Les données personnelles de l'utilisateur seront conservées pendant la durée nécessaire pour atteindre chaque finalité de traitement, et en tout état de cause, pendant les délais légalement établis pour chaque cas.

9. Droits de l'utilisateur

L'utilisateur peut, à tout moment et gratuitement, exercer ses droits de :

 - Accès : obtenir la confirmation que nous traitons ou non ses données personnelles.
 - Rectification : demander la correction de données inexactes ou incomplètes.
 - Suppression : demander la suppression de ses données lorsque, entre autres raisons, les données ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées.
 - Opposition : s'opposer au traitement de ses données.
 - Limitation du traitement : demander la limitation du traitement de ses données dans certaines circonstances.
 - Portabilité : recevoir ses données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et les transmettre à un autre responsable.

Pour exercer ces droits, l'utilisateur peut envoyer une demande écrite à l'adresse fiscale de Color Glass Import S.L.U. : Calle Sant Fructuós, 63, 4-2 - 08004 Barcelone, Espagne ; ou par courrier électronique à info@colorglass-shop.com, accompagnée d'une copie de sa CNI ou d'un autre document valide qui l'identifie.

10. Sécurité des données

Color Glass Import S.L.U. traitera les données de l'utilisateur à tout moment de manière absolument confidentielle et en respectant le devoir de secret à leur égard, conformément aux dispositions de la réglementation applicable, en adoptant les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir la sécurité de ses données et éviter leur altération, perte, traitement ou accès non autorisé.

11. Normes et législation applicable

En conformité avec le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil, du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD), ainsi que la Loi Organique 3/2018, du 5 décembre, sur la Protection des Données Personnelles et la garantie des droits numériques (LOPDGDD), et la Loi 34/2002, du 11 juillet, sur les services de la société de l'information et le commerce électronique (LSSI-CE).

12. Modifications de la Politique de confidentialité

Color Glass Import S.L.U. se réserve le droit de modifier la présente Politique de Confidentialité pour l'adapter aux nouveautés législatives ou jurisprudentielles. Dans ces cas, les changements introduits seront annoncés sur le Site Web avec un préavis raisonnable avant leur mise en œuvre.

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